Record battu... Tous les géants de l'informatique jouent à cache-cache avec le fisc, c'est bien connu. Un jeu qui s'appelle en langage politiquement correct de l'optimisation fiscale :-) Et à ce jeu, il arrive qu'une entreprise perde.

C'est ce qui vient d'arriver à Apple qui était dans le collimateur de la Commission européenne, celle-ci lui reprochant d'avoir reçu des aides et obtenu des accords fiscaux avantageux auprès de l'Irlande. Une sanction était quasi certaine, la plupart des observateurs s'attendant à un redressement d'environ un milliard d'euros.

La Commission européenne a parlé et ce sera 13 milliards plus les intérêts. Ce qui constitue le record absolu de somme qu'une entreprise ainsi épinglée doit rembourser.

La Commission européenne a annoncé sa décision dans un communiqué qui ne mâche pas ses mots :

"La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés. Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts".

De son côté, le ministre des Finances irlandais conteste le bien-fondé de cette décision : "Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. Cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel. Aucune aide d'Etat n'a été octroyée. L'Irlande n'a pas donné à Apple un traitement fiscal avantageux. Il est important que nous envoyions le message fort que l'Irlande reste une destination attractive et stable pour l'investissement".