La nouvelle est tombée ce matin. La justice européenne a confirmé la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante. Cela conforte donc la décision de la Commission Européenne qui avait sanctionné l’éditeur à une forte amende (presque 500 millions d’euros). Mais le tribunal n’a pas entièrement suivi la décision de la commission, notamment sur la désignation d’un mandataire indépendant. Le tribunal a cependant confirmé la demande de la commission sur le degré d’interopérabilité de Windows avec des applications concurrentes. « Premièrement, le Tribunal confirme que le degré d’interopérabilité nécessaire retenu par la Commission est bien fondé et qu’il n’y a aucune incohérence entre ce degré et la mesure corrective imposée par la Commission. Il relève ensuite, que la Commission a défini les informations relatives à l’interopérabilité comme constituant une description technique détaillée de certaines règles d’interconnexion et d’interaction applicables au sein des réseaux Windows pour la fourniture de services de groupes de travail. Le Tribunal note que la Commission a insisté expressément sur le fait que le refus abusif imputé à Microsoft portait uniquement sur les spécifications de certains protocoles et non sur des éléments de code source et qu’elle n’entendait nullement ordonner à Microsoft de divulguer de tels éléments à ses concurrents. Le Tribunal considère en outre que le but poursuivi par la Commission est d’écarter l’obstacle que constitue, pour les concurrents de Microsoft, le caractère insuffisant du degré d’interopérabilité existant avec l’architecture de domaine Windows, et ce afin de permettre aux dits concurrents d’offrir des systèmes d’exploitation pour serveurs de travail qui se différencient de ceux de Microsoft sur des paramètres importants. Dans ce contexte, le Tribunal rejette les allégations de Microsoft selon lesquelles le degré d’interopérabilité retenu par la Commission vise, en réalité, à ce que les systèmes d’exploitation pour serveurs concurrents fonctionnent à tous égards comme un système Windows et, partant, à ce que les concurrents de Microsoft soient en mesure de cloner ou de reproduire ses produits. » précise le communiqué de presse.

Le tribunal rappelle que le refus de fournir les informations nécessaires à l’interopérabilité peut constituer un abus de position dominante, lorsque la société qui refuse est en position dominante. D’autre part, la décision de ce matin suit la commission sur le fait que Windows est bien en position dominante sur le poste de travail et revient une nouvelle fois sur le lien entre Windows, Windows Media Player, et de la vente liée. Et que le fait de proposer aux équipementiers un Windows avec Windows Media Player n’a fait qu’accroître l’emprise du lecteur multimédia de Microsoft. Le tribunal précise que Microsoft peut continuer à livrer Windows avec son lecteur, il doit aussi proposer aux utilisateurs, un Windows sans media player. Sur la question de l’amende, le tribunal a validé le montant : 497 millions d’euros.

L’affaire n’est pas terminée et Microsoft a la possibilité de faire appel (appel limité aux questions de droit).