Julien VICTOR, Directeur Associé d’EFFISOFT, explique comment la nouvelle réglementation européenne oblige les sociétés d’assurance à revoir leurs programmes et stratégies de réassurance. Il démontre surtout que Solvabilité II suppose un nécessaire et rapide perfectionnement des outils de gestion pour satisfaire les exigences accrues en matière de traçabilité et de sécurité des informations.

De telles considérations ne s’appliquent pas qu’aux leaders du marché : compte tenu des objectifs de renforcement et d’uniformisation de la gouvernance au niveau européen, ces changements concernent bien tous les acteurs de l’assurance et ce, indépendamment de leur taille ou de leurs statuts (compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance, réassureurs).

La prise en compte de la réassurance est au cœur de Solvabilité II. En effet, la réassurance est un outil structurant dans la définition des exigences de capital. Il apparaît rapidement qu’une gestion manuelle ou semi-automatisée posera problème dès 2012… ou en tout cas ne pourra être suffisante pour garantir la conformité aux nouvelles exigences !

Les effets sur les politiques de réassurance :

Selon l’APREF (Association des Professionnels de la Réassurance en France), les besoins en capital induisent une nécessaire augmentation des transferts de risque, ne serait-ce que pour la couverture des événements naturels dont le coût est de plus en plus significatif (cf. les récentes catastrophes au Japon). Le marché devra donc trouver d’importantes capacités supplémentaires, en RC et en construction notamment.

L'identification de ces besoins en capital, l'arbitrage entre placement en réassurance et rétention, la gestion toujours plus fine des relations avec les réassureurs (identification de leur notation par exemple) sont autant d'opérations qui nécessitent un outil centralisé, capable de gérer toutes les formes de réassurance et les différentes partitions de risques avec les options de traçabilité requises. Dans la mesure où plus de 50% des assureurs gèrent encore leur réassurance de manière manuelle ou éclatée sur plusieurs systèmes d'information, cet enjeu va vite se transformer en challenge.

Par ailleurs, qu’en est-il de l’effet concret de la réforme à travers chacun de ses 3 piliers ? Et quels sont les indices qui permettent d’affirmer qu’un logiciel de gestion de la réassurance centralisé, exhaustif et sécurisé s’imposera nécessairement pour le respect des nouvelles exigences ?

Un impact direct sur le rendement du capital :

Au niveau du pilier 1 par exemple, la réforme devrait mettre davantage en valeur l'impact des stratégies de réassurance sur l'exigence de capital cible (SCR). Aussi, les cédantes pourront obtenir un meilleur rendement sur capital en faisant uniquement évoluer leur programme de réassurance.

Un outil de suivi sera alors indispensable pour mesurer l'efficacité des programmes de réassurance et étudier les différentes alternatives, tester les opportunités de montages proposées par les réassureurs ou les courtiers de réassurance… et ainsi justifier la prise de décision.

Le calcul du SCR et le risque de contrepartie :

Toujours dans le cadre du pilier 1, les besoins en capitaux résultent d’une combinaison de risques (souscription bien sûr, mais aussi opérationnels, de marché, de contrepartie…). Ces différents risques sont à mesurer finement pour le calcul du capital requis global.

L’intégration du programme de réassurance dans le calcul du SCR n’est pas aisée car les outils de gestion concernés sont trop souvent épars. Dans beaucoup de sociétés d’assurance, les quotes-parts sont ainsi encore gérées au niveau de la comptabilité générale tandis que les excédents de sinistres relèvent d’un système dédié et les excédents de plein du système de gestion des polices ou de la production. Le manque d'un outil centralisé se fait alors ressentir, surtout dès qu'une phase de simulation de la résistance d’un programme de réassurance, ou qu’un suivi des tiers réassureurs, s’avère nécessaire.

Un exemple de difficulté réside dans le risque de catastrophe qui implique un calcul spécifique du SCR (besoin de fonds propres) et génère potentiellement de nouveaux besoins en termes de réassurance, les effets de celle-ci permettant de réduire le montant requis.

Notons également que le SCR pourra varier en fonction de 2 critères : la notation et la diversification des réassureurs. Le choix des cessionnaires doit de ce fait se justifier en connaissance de cause : quel tarif doit par exemple appliquer un réassureur noté CCC- sachant que sa notation a pour effet d’augmenter le SCR par rapport à un réassureur AA+ ?

Le risque de contrepartie (aussi appelé risque de signature et par abus de langage risque de crédit) doit systématiquement être apprécié. Ce risque représente la perte potentielle réalisée par la cédante dans l’hypothèse d’une défaillance future du réassureur. Il convient de l’examiner dans sa globalité auprès de tous les réassureurs sollicités.

En effet, pour la cédante, le risque sur chaque réassureur a trois composantes :

Tout d’abord le risque de défaut moyen : il est directement pris en compte au niveau du bilan prudentiel, en réduisant la perte moyenne attendue du montant des provisions mathématiques cédées (réduction équivalente des fonds propres).

Deuxièmement, la déformation du risque de défaut du réassureur, qui est d’ailleurs souvent assimilée au risque de spread.

Enfin, le coût complémentaire en fonds propres. Ce phénomène est lié à l'augmentation implicite du SCR de l'assureur en cas de défaillance du réassureur. Les cédantes ont dès lors l’obligation de pouvoir présenter, à tout instant, leur exposition par Line of Business (LOB) et par réassureur (provisions cédées et collatéral). L’objectif de cette exigence est de permettre l’établissement d’un bilan prudentiel et d’un calcul conforme du SCR. Il s’agit d’une réelle problématique sur le marché, les compagnies ne parvenant pas toujours à suivre l’évolution quasi-annuelle des quotes-parts sur leurs programmes les plus importants.

Plusieurs critères sont à prendre en compte dans la gestion du risque de contrepartie, comme la relation avec le réassureur (retard de paiement, etc.), sa situation financière, son rating (par une agence de notation agréée type S&P mais aussi en interne) mais également l’antériorité de la relation entre les 2 parties. Certains risques (et sinistres) s’étendent en effet sur le long terme (exemple : amiante). C’est d’ailleurs l’un des principaux enjeux dans la structuration d’un nouveau système d’information de réassurance car la prise en compte du passé s’avère fondamentale.

La réassurance interne :

Autre problématique qui apparaît avec le pilier 1 de la réforme européenne : la réassurance au sein des groupes.

Elle soulève de nombreuses interrogations comme le niveau de capital minimum à conserver dans chaque filiale ou la garantie des transferts de capitaux entre la maison mère et ses filiales ou entre les filiales elles-mêmes…

Des éléments de réponse sont à chercher dans la réassurance interne. Cette pratique va devoir se formaliser avec la nouvelle réforme, notamment au niveau juridique. Le réassureur groupe est en effet vu au regard de la réglementation comme un réassureur externe.

Au-delà de l’aspect juridique, ces opérations devront désormais être représentées concrètement dans le système d’information car ce ne sont pas de simples flux de cession / acceptation. Une distinction sera ainsi potentiellement opérée entre les écritures comptables cession "externes" et cession "au réassureur interne du Groupe" (cf. états du QTR).

Ainsi, le pilier 1 recèle donc à lui seul d’importants chantiers pour les professionnels de la réassurance : les systèmes d'information doivent donc suivre au plus près ces évolutions.

Le Pilier 2 et l’ORSA :

Mais les 2 autres piliers ne sont pas en reste et les experts se sont rendu compte qu’avec Solvabilité II, la réassurance va progressivement devenir un outil de pilotage stratégique susceptible de dégager d’importantes capacités d’investissement.

Cette considération renvoie à l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), processus qui fait converger les piliers 1 et 2. Car même si la maitrise des risques demeure la finalité de la réassurance sous Solvabilité I et sous Solvabilité II, force est de constater que les choix pris en matière de cessions participeront pleinement aux réflexions des organismes d’assurance pour leur mise en conformité.

Dans le cadre de l’ORSA, l’appétence des cédantes pour le risque et leurs besoins en capitaux seront en effet étroitement liés aux politiques de réassurance et donc aux efforts déployés pour optimiser les programmes. Ceci suppose là encore une gestion informatique efficace. A l'inverse, un suivi défaillant des opérations de réassurance peut être considéré comme un risque opérationnel en tant que tel, au même titre que le risque Système d’Information !

Le Pilier 3 :

Même si la liste définitive des états QRT n’est pas encore connue, il est quasiment acquis que plusieurs nouveaux états seront à produire au niveau de la réassurance (à minium 3) contre 2 états réclamés sous Solvabilité I (les C8 et C9).

Les nouveaux états identifiés sont les J3 (Facultative risks non-life), J4 (Share reinsurers) et J5 (Outgoing Reinsurance Program).

Bien que l’intérêt pour un outil en mesure de produire ces états automatiquement ne soit pas négligeable, il faut reconnaître que les attentes des utilisateurs vont bien au-delà. Ce sont en effet les bénéfices d’une gestion globale, structurée et automatisée qui va pousser les professionnels de la réassurance à s’équiper en logiciels dédiés dans les mois à venir.

Un système d’information réassurance complet s’avère désormais primordial avec Solvabilité II. A l’heure actuelle, cet élément n’est pas suffisamment mis en avant sur le marché alors qu’il ne faut surtout pas le négliger dans la préparation à la réforme et ce, quelle que soit le type de société (compagnie, mutuelle, institution de prévoyance, réassureur).