L'affaire, la bataille juridique, dure depuis 2010. Quand Oracle a racheté Sun Microsystems en 2010, la firme a acquis les droits sur le langage Java, développé par Sun. C'est alors qu'Oracle a porté plainte contre Google, lui reprochant d'utiliser des APIs Java dans sa machine virtuelle Dalvik pour Android.

S'en est suivi une interminable bataille juridique. Débouté en première instance en 2012, Oracle persiste et gagne en appel en 2014. Google ne voulant pas en rester là, porte alors l'affaire devant la Cour Suprême des Etats-Unis.

Celle-ci vient de trancher : Google est coupable et les API Java sont couvertes par la propriété intellectuelle. Cela veut dire que Google, qui n'a pas encore retiré tout le code correspondant de son Android, devra sans doute payer des dommages et intérêts très importants, et/ou verser des droits pour chaque appareil Android vendu.

Cela veut aussi dire, la décision de la Cour Suprême faisant à priori jurisprudence, qu'un développeur ou une société pourra à l'avenir s'opposer à la création d'un programme compatible qui exposerait la même API.

Mais pourquoi parler au conditionnel, alors que cette affaire est terminée ?

Parce que ... elle n'est pas terminée :-)

Parallèlement Google a saisi la justice afin que celle-ci détermine si Mountain View a droit à un "fair use", un usage raisonnable des APIs. La Cour Suprême n'ayant pas tranché cette question, rien n'est encore définitivement joué...