Le Gouvernement a réussi à faire adopter par l'Assemblée la loi sur le droit d'auteur.
Tous les articles de la loi sur le droit d'auteur ont été votés par l'Assemblée. Dont ceux instituant les contraventions pour téléchargement illégal.

Ce jeudi donc, les députés ont adopté la partie du texte qui devrait toucher le plus directement les internautes : les sanctions pour téléchargement illégal. . Télécharger une oeuvre vous en coûtera 38 euros. Au cas où vous rendriez cette même oeuvre disponible au téléchargement, l'amende s'élèvera à 150 euros (on peut donc conclure qu'un téléchargement via un logiciel de P2P concernera directement une amende à 150 euros).

Utiliser un logiciel de contournement des protections, par exemple pour dupliquer un DVD vidéo verrouillé contre la copie, coûtera 750 euros. Fournir ce type de logiciel pourra occasionner six mois de prison et 30 000 euros d'amende. Quant à un éditeur d'outil P2P qui encouragerait le téléchargement illégal, il encourrait trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Demain un dernier vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu avant de transmettre au Sénat.