Bruxelles confirme l'amende record de 1,06 milliards d'euros infligée à Intel

Par:
fredericmazue

jeu, 12/06/2014 - 16:07

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté ce jeudi le recours déposé par Intel et confirmé l'amende de 1,06 milliards d'euros qui lui a été infligée en 2009.

Entre 2002 et 2007 Intel détenait plus de 70% des parts de marchés des processeurs x86 dans l'Union européenne. C'est alors qu'AMD, fondeur concurrent, a porté plainte pour pratique commerciale déloyale.

En 2011, Intel a été reconnu coupable d'avoir proposé des rabais de manière illégale aux constructeurs d'ordinateurs - sont cités Acer, Dell, HP, Lenovo ou encore NEC - afin que ceux-ci équipent leurs produits de puces Intel, fermant ainsi le marché à AMD. Intel a encore été jugé coupable d'avoir fait en sorte que des clients retardent, ou même annulent leurs commandes passées à AMD. Enfin, Intel a été reconnu coupable de payer des grands distributeurs - sont cités notamment les distributeurs allemands Media Markt et Media Saturn  - afin que ceux-ci ne vendent que des ordinateurs équipés de microprocesseurs Intel.

En mai 2009 Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, avait commenté la décision de justice ainsi : "Intel a lésé des millions et des millions de consommateurs". Une décision de justice qui s'étalait sur 542 pages...

 

Intel avait déposé un recours pour faire annuler ou pour le moins réduire cette sanction que l'entreprise estimait disproportionnée.

Finalement Intel a été débouté et sa tentative d'avoir voulu nuire à AMD a été confirmée : "Rien dans les griefs, arguments et éléments de droit et de fait avancés par Intel ne permet de conclure que l'amende qui lui a été infligée par la décision attaquée présente un caractère disproportionné. Au contraire, il y a lieu de considérer que cette amende est appropriée aux circonstances. La Commission a démontré qu'Intel avait essayé de dissimuler la nature anticoncurrentielle de ses pratiques [...] Le seul intérêt que peut avoir une entreprise en position dominante d'empêcher de manière ciblée la commercialisation de produits équipés d'un produit d'un concurrent déterminé est de nuire à ce concurrent".

Le fondeur devra donc s'acquitter de l'amende record de 1,06 milliards d'euros. Un montant qui représente 4,15% du chiffre d'affaires d'Intel en 2008, pour un plafond de 10% prévu dans un tel cas.

Le record d'amende pour infraction aux règles de la concurrence infligée par la Commission européenne était jusqu'ici détenu par Microsoft, avec 899 millions d'euros. Microsoft reste toutefois le recordman des amendes cumulées : 1,6 milliards d'euros.