Un tribunal français condamne un spammeur à 22.000 euros de dommages et intérêts.

Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné un entrepreneur français basé dans les Bouches du Rhône pour l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, estimé à un million par les sociétés AOL et Microsoft, à l’initiative d'une action en justice commune. Cette action a par ailleurs été activement soutenue par l'Association des Fournisseurs d'Accès à l'Internet (AFA) à l’origine du signalement des faits commis par cette entreprise, ainsi que par la CNIL, cette dernière ayant attesté dans le cadre de ce procès avoir reçu de nombreuses plaintes d’internautes au sujet des e-mails indésirables envoyés par l’entrepreneur condamné.

Le juge a ainsi condamné cet entrepreneur, sur le fondement de la violation par celui-ci des conditions contractuelles du service de messagerie gratuite de Microsoft « Hotmail » et du service d’accès Internet d'AOL, à 22.000 euros de dommages et intérêts et autres frais légaux et à 1.000 euros par courrier électronique non sollicité qui serait de nouveau envoyé par le défendeur en dépit de sa condamnation. Le juge a également prononcé l'interdiction permanente pour le défendeur d'envoyer des courriers électroniques non sollicités par l'intermédiaire du service Hotmail et de contracter un nouvel abonnement auprès d’AOL.