Contrairement aux informations diffusées par le site Internet de l'Assemblée nationale, le texte ne repassera pas en seconde lecture devant les députés, selon le ministère de la Culture.

Cela représente une nouvelle déception pour les opposants à la loi DADVSI, la procédure d'urgence étant bien maintenue malgré la pression des associations. A moins que le Premier ministre demande une seconde lecture.

Le Sénat a adopté un texte bien différent que celui voté par l'Assemblée, il est donc surprenant que le projet de loi ne repasse pas en lecture à l'Assemblée. Les sénateurs ont modifié des points essentiels comme la copie privée, qui se trouve encore plus limitée, ainsi que l'interopérabilité, quasiment supprimée.

Mais pour Matignon et le ministère de la Culture, les différences entre les deux textes ne sont pas si flagrantes.

Le dernier espoir réside désormais dans la commission mixte paritaire, dernière étape avant un éventuel examen du texte par le Conseil constitutionnel (qui se prononce sur sa légalité face à la loi fondamentale).