La CNIL inflige une amende de 32 millions d'euros à Amazon
mer, 24/01/2024 - 11:57
La CNIL vient d'infliger une amende de 32 millions d'euros à Amazon France Logistique, estilmant que les employés y sont soumis à une surveillance informatique excessive en même temps qu'à une pression continue. Pour expliquer le pourquoi de cette sanction, la CNIL explique :
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE gère les grands entrepôts du groupe AMAZON en France, où elle réceptionne et stocke les articles puis prépare les colis pour la livraison aux clients. Dans le cadre de ses activités, chaque employé de l'entrepôt se voit remettre un scanner pour documenter en temps réel l'exécution de certaines tâches qui lui sont confiées (stockage ou retrait d'un article en rayon, rangement ou emballage, etc.).
Chaque scan réalisé par les collaborateurs donne lieu à un enregistrement de données, qui sont stockées et utilisées pour calculer des indicateurs renseignant sur la qualité, la productivité et les périodes d'inactivité de chaque collaborateur.
Suite à des articles de presse sur les pratiques de l'entreprise dans ses entrepôts, la CNIL a mené plusieurs enquêtes. Elle a également reçu plusieurs plaintes de salariés.
La CNIL a considéré que le dispositif de suivi de l’activité et des performances des salariés était excessif, notamment pour les raisons suivantes :
- Des indicateurs traçant le temps d'inactivité des scanners des collaborateurs ont été mis en place. La CNIL a jugé qu'il était illégal de mettre en place un système mesurant les interruptions de travail avec une telle précision, pouvant obliger les salariés à justifier chaque interruption ou interruption.
- La CNIL a jugé excessif le système de mesure de la vitesse de numérisation des documents. Partant du principe que les éléments scannés très rapidement augmentaient le risque d'erreur, un indicateur mesurait si un élément avait été scanné en moins de 1,25 seconde après le précédent.
- Plus généralement, la CNIL a jugé excessif de conserver l'ensemble des données collectées par le système, ainsi que les indicateurs statistiques qui en résultent, pour l'ensemble des salariés et intérimaires, pendant une durée de 31 jours.
La CNIL reconnaît que des contraintes très lourdes pèsent sur Amazon en raison de ses objectifs de performance élevés, mais estime toutefois que le système de surveillance des employés mis en place en conséquence est disproportionné, notamment en ce qui concerne la conservation de l'ensemble des données collectées.
Plus d'informations ici : cnil.fr/en/employee-monitoring-cnil-fined-amazon-france-logistique-eu32-million