Cela n'a sans doute échappé à personne, la loi Informatique et Libertés et Facebook sont pour le moment deux choses bien distinctes. Facebook fait ses choux gras des données utilisateurs comme bon lui semble, et pour la CNIL il est temps que cela cesse.

C'est pourquoi la CNIL vient de mettre publiquement le réseau social en demeure de respecter la loi. La CNIL relève en effet de nombreux manquements à cette loi.

Des cookies Facebook déposés lorsqu'un internaute visite une page Facebook publique, sans même avoir de compte Facebook et sans l'en informer. Cookies qui sont ensuite utilisés pour suivre la navigation de l'internaute sur tous les sites dotés de boutons Facebook tels que le bouton 'J'aime'.

Est encore reproché de ne pas recueillir le consentement exprès des internautes lors de la collecte et du traitement des données relatives à leurs opinions politiques, ou religieuses, et à leur orientation sexuelle. De même, aucune information n’est délivrée aux internautes sur leurs droits et sur l’utilisation qui sera faite de leurs données sur le formulaire d’inscription au service.

Facebook dépose sur les terminaux des internautes des cookies à finalité publicitaire, sans les en avoir au préalable correctement informés, ni avoir recueilli leur consentement.

Facebook procède au croisement de données tous azimuts. Donnée récoltées par le réseau social et données fournies par des tiers, ceci à des fins publicitaires sans proposer aux internautes de mécanisme leur permettant de s’opposer à la combinaison de l’ensemble de ces données à des fins publicitaires, ce qui méconnaît leurs droits et intérêts fondamentaux et porte atteinte au respect de leur vie privée.

Enfin Facebook  transfère les données personnelles de ses membres aux Etats-Unis sur la base du Safe harbor, ce qui n’est plus possible depuis la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 6 octobre 2015.

Autant de manquements qui à défaut d'être nouveaux semblent ne plus pouvoir durer. Si Facebook se met en conformité dans les 3 mois, il n'y aura pas de sanction. Et si cela n'est pas fait ? Les choses sont pour le moment assez vagues : Si les sociétés FACEBOOK INC. et FACEBOOK IRELAND ne se conforment pas à cette mise en demeure dans le délai imparti, la Présidente pourra désigner un rapporteur qui, le cas échéant, pourra établir un rapport proposant à la formation restreinte de la CNIL, chargée de sanctionner les manquements à la loi Informatique et Libertés, de prononcer une sanction à l’égard des sociétés,  dit la CNIL qui souligne que  la Belgique, l'Allemagne (Land d’Hambourg), l'Espagne, et les Pays-Bas poursuivent des investigations similaires.