En France, le drone s'impose comme un nouveau loisir de masse. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les ventes ont quasiment triplé en 2015 (286 019 drones vendus contre 100 000 en 2014) ce qui représente un marché de 38 millions d'euros.

En parallèle, on assiste déjà à une utilisation de plus en plus fréquente des drones par les professionnels dans les domaines de la cartographie, de la topographie ou encore de l’agriculture. Dans un futur proche, ils seront incontournables dans les services au quotidien : livraison de produits, surveillance des plages (drone envoyant une bouée de secours par exemple…).

Pourtant, l'engouement pour ces engins volants ne doit pas faire oublier l'essentiel : la réglementation qui encadre l'utilisation des drones. Pionnière en ce domaine, la France a en effet fixé des règles très précises, qui vont d'ailleurs devenir plus contraignantes dès 2018, et chaque Français en infraction risque des sanctions.

Dans ce contexte, ledroitpourmoi.fr, un premier site d'informations juridiques et tactiques destiné à tous, a réalisé une vidéo pédagogique avec Thierry Wickers, avocat au barreau de Bordeaux et auteur de plusieurs études au sujet des drones, afin que chacun puisse comprendre et anticiper ses obligations.

 En matière de drones, la France a été l'un des premiers pays à se doter d'une réglementation que ce soit vis-à-vis des constructeurs, des professionnels ou des particuliers.

Savez-vous par exemple :

• qu'au-delà d'un certain poids, il est obligatoire d'immatriculer son drone ?

• qu'il existe des limitations de survol et d'altitude ? (il s'agit d'ailleurs d'une des infractions les plus sanctionnées)

• que le télépilote est considéré comme responsable lorsqu'il contrôle la trajectoire du drone mais aussi lorsqu'il la programme ?

• que les particuliers qui revendent un drone d'occasion ont le même devoir d'information (notamment concernant les dispositifs de sécurité prévus par la loi) que les professionnels ?

• qu'il sera bientôt obligatoire de passer un permis d'utilisation du drone, sauf pour les engins les plus légers ?

• que de nouvelles mesures vont s'imposer aux constructeurs à partir du 1er juillet 2018 ou du 1er juillet 2019 selon les dispositifs et les catégories de drones ?

Ces règles ne sont pas à prendre à la légère car elles sont assorties de sanctions : une des premières décisions rendues par une juridiction pénale concernait un lycéen qui avait fait voler son drone au-dessus de Nancy pour réaliser une vidéo montrant les monuments de la ville.

Pour aider chaque Français à savoir ce qu'il peut ou non faire avec son drone, le site Ledroitpourmoi.fr a réalisé une vidéo pédagogique avec Thierry Wickers, avocat au barreau de Bordeaux : https://ledroitpourmoi.fr/video/drones-zone-vol-legislation/