Emboîtant le pas de la CNIL qui a obtenu la condamnation de Google à 150 000 euros d'amende en janvier dernier, UFC-Que Choisir attaque dans une même procédure Google, Facebook et Twitter, devant le tribunal de grande instance de Paris.

Au coeur de ce nouvel épisode de la lutte du pot de terre contre le pot de fer se situe, selon UFC-Que Choisir, qui est la principale association française de protection des consommateur, un manquement à la loi informatiques et libertés.

Pour UFC-Que Choisir ce qui est parfaitement clair, c'est que les conditions d'utilisation des réseaux sociaux ne le sont pas du tout. Non seulement elles ne sont pas claires, elles sont totalement illisibles selon elle.

Déjà en juin, l'association avait publié un texte accablant, expliquant que les réseaux sociaux font main basse sur vos données personnelles pour les exploiter à des fins commerciales sans votre consentement, sans que vous en ayez concience, et bien sûr sans vous verser le moindre centime.

Alors que des millions d’utilisateurs se connectent chaque jour à un réseau social, l’UFC-Que Choisir a analysé les conditions contractuelles proposées par les trois principaux réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Google+. Le verdict est sans appel : par leurs contrats, les réseaux sociaux font fi selon nous, de leurs obligations légales pour faire main basse sur les données personnelles des utilisateurs. Contre ces pratiques inadmissibles, l’UFC-Que Choisir les met en demeure de modifier leurs contrats et lance une campagne de mobilisation pour permettre à tout internaute de garder la main sur ses données. [...] Elliptiques ou pléthoriques, les conditions contractuelles des réseaux sociaux ont pour point commun de ne donner aucune information claire sur les services qu’ils fournissent. Ces textes, accessibles uniquement sur leur site internet, sont illisibles. A titre d’exemple, la politique de vie privée, les conditions d’utilisation et les règles de Twitter (trois textes !) renvoient par liens hypertextes à pas moins de 65 pages internet, parfois en langue anglaise ! En outre, les informations essentielles (responsabilité, récupération des données sur les divers terminaux, etc.) sont morcelées et distillées de manière éparse dans les conditions, au point qu’il est impossible de savoir l’étendue des données collectées. Si Twitter et Facebook noient les informations dans des conditions très longues et très fragmentées, Google+ choisit une formulation laconique pour mieux masquer l’étendue des obligations de l’internaute. Tous ces choix de présentation poursuivent le même but : alimenter l’opacité du contrat, pour arracher un consentement global lourd de conséquences.

A cette occasion UFC-Que Choisir avait mis en demeure les réseaux sociaux de supprimer ou modifier les clauses abusives ou illicites et se réservait le droit d'aller en justice si rien n'était fait.

Bien entendu, rien n'a été fait. Plus encore selon l'association,  la surveillance de l'utilisateur est organisée à son insu. Camille Gruhier , journaliste de  l'association, explique à propos des boutons de partage proposés par les réseaux sociaux: "Ce sont des icônes espions, qui permettent de savoir que vous avez visité la page et qui suivent votre comportement sur internet. Cela favorise la publicité ciblée."

Par cette attaque en justice, l'association demande que les contrats d'utilisation des réseaux sociaux soient mis en conformité avec le droit français, ainsi que l'a expliqué ce matin au micro de France Info sa juriste Amel Taleb.