Dans une lettre qui vient d'être adressée au Premier Ministre, les éditeurs de logiciels SUN Microsystems, MySQL AB, Nuxeo, Mozilla, Idealx et Mandriva, ainsi que l'association Adullact, se positionnent sur le débat actuel du vote de la loi sur les droits d'auteur et technologies numériques. Ils y soulignent l'amalgame qui est souvent fait entre le logiciel libre et les moyens de partage de contenus illégaux.

Cette semaine les amendements du projet de loi DADVSI — Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information — seront examinés par les députés (dont le vote définitif aura lieu le 14 mars devant l'Assemblée Nationale).

Les acteurs du logiciel libre estiment que les conséquences d'une telle décision sur le positionnement de la France dans le secteur global des systèmes d'information et de l'industrie du multimédia en particulier, n'ont pas été pleinement mesurées à l'aune de leur gravité.

L'ensemble des signataires de la lettre exprime sa crainte de voir exclure les logiciels libres pour cause d'usage illicite, alors qu’un grand nombre d’industriels et d’administrations a depuis longtemps fait le choix de les utiliser quotidiennement pour leurs qualités intrinsèques (ouverture du code source, robustesse, fiabilité, économie,…).

L’accent est également mis sur la dynamique du marché et l’opportunité que représente le logiciel libre dans le cadre du renouveau de l’industrie du logiciel en Europe. Malgré un positionnement en adéquation avec le « patriotisme technologique » défendu par le gouvernement, cette perspective serait remise en cause pour la France, si un article de loi venait criminaliser la publication du code source des logiciels (principe fondamental de cette industrie).

Par ailleurs les acteurs du logiciel libre indiquent le caractère confus que présente la globalisation de la problématique des données numériques sous une seule et même définition, couvrant à la fois musique, vidéo, jeux électroniques, logiciels et respect de la vie privée de chaque citoyen ou confidentialité des informations des entreprises.