Les députés européens ont rejeté, aujourd’hui 6 Juillet 2005, la proposition de directive concernant la "brevetabilité des inventions par ordinateur" à une large majorité : 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions.

Le développement de logiciels restera donc régi par le droit d'auteur, et soumis à l’appréciation des tribunaux nationaux.

Ce vote met un terme (peut-être provisoire) à 5 années de débats sur le sujet. Bien qu'il n'est pas exclu que la question se repose dans un futur plus ou moins proche, il est entendu que le texte, dans sa forme actuelle, était totalement inacceptable.

Cette nouvelle devrait ravir la communauté du logiciel libre, principale opposante à ce projet de directive.