Afin de faciliter l’accès à l’information sur la propriété industrielle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), met à la disposition de ses utilisateurs de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit, sur son site inpi.fr. Ces services étaient précédemment payants.

L’INPI répond ainsi à une forte demande des utilisateurs car la recherche d’information, la veille technologique et concurrentielle sont indispensables dans une démarche d’innovation.

Ces nouveaux services en ligne permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur :

- l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) : près de 2 millions de marques,

- l’ensemble des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) : 1 million de dessins et modèles,

- le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France : 1,5 million de brevets. Il s'agit d'une première version qui sera enrichie au cours du second semestre 2009.

- les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques : 55 000 décisions.

Ces nouveaux services de recherche se substituent à ceux précédemment proposés par l’INPI : Icimarques et Plutarque. Ils viennent s’ajouter au service fr.espacenet qui contient plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux (dits PCT), disponibles en accès libre et gratuit sur le site internet de l’INPI depuis fin 2007.