Et de trois ! Après Twitter en août 2018 et Google en février dernier, l'association UFC-Que Choisir a obtenu hier la condamnation de Facebook devant le Tribunal de Grande instance de Paris.

Dans un document de près de 300 pages, le TGI de Paris épingle la collecte systématique, la politique d’exploitation commerciale des données personnelles et du « tout partage » de Facebook sans consentement de l'utilisateur. Le TGI de Paris rappelle qu'une ne exploitation qui ne peut avoir lieu sans que le consommateur ne le sache et n’ait son mot à dire.

L'UFC-Que Choisir souligne que la quasi-totalité des clauses de toutes les versions des conditions générales et politiques d’utilisation des données soumises aux juges ont été considérées comme abusives et illicites. Seule une clause de la politique d’utilisation des données n’a pas été sanctionnée.

Facebook a donc été mardi 9 avril à revoir ses conditions générales d'utilisation en les rendant plus transparentes. Le réseau social est également condamné à verser à l’UFC-Que Choisir la somme de 30 000 euros pour « préjudice moral ayant été occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs » ainsi qu'une indemnité de 20 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

De plus la justice ordonne à la société FACEBOOK IRELAND de permettre à l’ensemble de ses adhérents français la lecture de l’intégralité du présent jugement par le moyen d’un lien hypertexte dans une bannière exclusivement dédiée devant figurer sur la page d’accueil de son site Internet ainsi que sur celles de ses applications sur tablettes et téléphones pendant une durée de trois mois, ces dispositifs d’accès et de lecture devant être créés dans un délai d’un mois à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte provisoire de 5.000 € par jour de retard à l’expiration de ce délai, cette astreinte ne pouvant courir que pendant une durée de six mois au maximum.

Source : quechoisir.org