Le responsable du site note2be.com offrant aux élèves de noter les enseignants, et sanctionné par le tribunal des référés et par la Cnil cherche à « récidiver » avec « note2bib », permettant de noter son médecin. Devant les pressions alors même que le site annonce son ouverture pour novembre, le responsable du site fait appel au chef de l’Etat : voir ci-dessous sa « lettre ouverte ».

Le débat également reste ouvert : chacun peu-il, anonymement et sans contrôle préalable, citer et noter personnellement n’importe qui, notamment sur le plan professionnel ?

Pas de chance pour le promoteur de ces projets, nous connaissons d’avance la position de Nicolas Sarkozy. Il l’avait annoncée au cours de la Conférence Web 3.0, quelques mois avant son élection : il souhaite précisément d’avantage de « régulation » du contenu du web ! http://www.programmez.com/blogs.php?id_blog=9
Voilà qui devrait réconcilier Sarkozy du coup avec les syndicats enseignants… !

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LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président,
Je me permets de vous adresser cette lettre-ouverte afin de vous sensibiliser sur une question d’importance qui touche à la liberté d’expression, et à la possibilité d’être à la fois Français et acteur de l’économie numérique.

Depuis des années, vous nous encouragez à oser entreprendre. Je vous ai entendu et, confiant, j’ai constitué D & E Investments, une J.E.I. dans le domaine de l’économie numérique, qui emploie aujourd’hui 12 salariés.

La société a lancé depuis peu www.sirius-concept.com, portail éthique dédié au rapprochement des personnes. A la veille du lancement d’un nouveau service de rapprochement (appelé www.note2bib.com), des pressions montent indirectement pour faire interdire ce nouveau site par la justice alors même que le service n’est pas encore disponible.
Monsieur le Président, ai-je le droit de rester en France ou dois-je délocaliser ? Sachant que mon entreprise évolue dans l’économie numérique, comment puis-je assumer pleinement mes responsabilités de gérant sans qu’aucun administrateur judiciaire ne puisse, le cas échéant, relever la faute de gestion en pointant du doigt le mauvais choix de rester en France.

Ma question est à rapprocher de l’interprétation qu’a faite le juge des référés de la loi dans l’affaire note2be.com (affaire de la notation des enseignants), société qui, je le précise, n’a aucun lien avec la mienne. En effet, quelques enseignants ont obtenu la suppression immédiate des données nominatives des enseignants entraînant l’arrêt de l’exploitation du site. Demain, un autre juge des référés pourrait exiger de moi la suppression de toutes les données nominatives des médecins et autres professionnels de la santé entraînant de fait le dépôt de bilan.

Au-delà de la survie en France des sociétés intervenant dans l’économie numérique, ma question touche l’ensemble des médias. Qu’est-ce qui empêcherait demain un juge des référés d’interdire à un organe de presse la divulgation de données nominatives ? Car ne l’oublions pas, un site internet français (les étrangers ne sont pas soumis à cette obligation) est quelque peu assimilé à un organisme d’information et, à ce titre, il a l’obligation de décliner l’identité de son directeur de la publication.

Monsieur le Président, comme la liberté d’expression clairement affirmée dans la Déclaration des Droits de l’Homme semble ne pas résister en France aux pressions corporatistes, je vous le demande aujourd’hui : peut-on être à la fois Français et acteur de l’économie numérique ?

Toute mon équipe se joint à moi pour vous exprimer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération.

Jean-Claude Fargialla, Gérant

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