Le 24 janvier, la "directive brevets logiciels" reviendra sans doute sur la liste des points A du Conseil de l'agriculture. La FFII vient de publier à ce propos une lettre adressée aux membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche afin de leur demander de rejeter ce point de leurs discussions. Cette lettre insiste autant sur le fond que sur la forme en raison d'irrégularités manifestes. Par ailleurs, les parlementaires européens ont demandé de reprendre l'examen en première lecture.