M Louis Pinton, sénateur UMP de l'Indre a posé une question à Madame le ministre de la justice et Garde des sceaux concernant une pratique fort répandue sur le réseau social Twitter.

Nous savons qu'il est interdit de tenir des propos injurieux ou diffamatoires sur Internet, mais qu'en est-il des personnes qui retweetent de tels propos ? Telle est la question.

M Louis Pinton constate que Twitter propage les messages 'comme une trainée de poudre' mais il établit deux distinctions. 1/ Le cas de la personne qui retweete en reprenant manifestement les propos à son compte. 2/ Le cas de la personne qui retweete avec l'intention de dénoncer le contenu, action qui, malgré tout, accroît la portée médiatique des propos condamnables.

M Louis Pinton demande donc au ministre si l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui condamne la reproduction de certains propos, s'applique aux nouveaux médias.

Sauf que Tweeter n'est pas un organisme de presse. Ni Facebook d'ailleurs, même s'il voudrait bien l'être.

Au ministre de trancher une question manifestement épineuse.