Signature d'une charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet
ven, 18/12/2009 - 16:14
Une charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet a été signée mercredi 16 décembre, en présence du Ministre de l'économe Mme Christine Lagarde, et du Ministre charge de l'industrie, Monsieur Christian Estrosi.
Les signataires s'engagent "à renforcer l'information et la sensibilisation des consommateurs et à mettre en oeuvre des mesures permettant de détecter le plus en amont possible les produits à problème", explique un des signataires.
Les termes de la charte: http://www.minefe.gouv.fr/actus/pdf/091216charteinternet.pdf
La liste de signataires : http://www.minefe.gouv.fr/actus/pdf/091216signataires-charte-internet.pdf