Téléchargement illégal : HADOPI rejeté !
jeu, 09/04/2009 - 14:56
Contre toute attente les députés ont rejeté aujourd'hui le projet de loi HADOPI par un vote à main levée de 21 voix contre et 15 voix pour. Ce projet de loi avait pourtant été entériné par un vote au Sénat un peu plus tôt.
Pour rappel, le projet HADOPI visait à sanctionner les coupables de téléchargement illégal pour une coupure de leur accès à Internet, après deux avertissements, la coupure pouvant s'étendre de deux mois à un an, tout en maintenant le paiement de l'abonnement.
Le gouvernement va donc revoir sa copie sur le téléchargement illégal.