Violation de brevets : Apple à l'amende d'un demi-milliard de dollars

Par:
fredericmazue

lun, 16/04/2018 - 16:32

C'est après huit ans de procédures que les tribunaux américains ont finalement reconnu Apple coupable de violation de brevets appartenant à la société VirtnetX, rapporte Bloomberg.

VirtnetX avait porté plainte contre Apple en 2010, affirmé que les fonctionnalités de FaceTime, VPN on Demand et iMessage d'Apple enfreignaient quatre de ses brevets liés à des communications sécurisées.

Le jury fédéral du Texas a condamné Apple à payer 502,6 millions de dollars de dommage et intérêts à VirtnetX. Dommage et intérêts évalués sur la base de 400 millions d'appareils Apple vendus.

Les avocats d'Apple n'ont pas commenté la décision du tribunal, mais l'affaire ne restera peut-être pas là. En effet si la violation des brevets est reconnue, la validité des brevets de VirtnetX est contestée, ce qui à terme pourrait changer la donne.