Ces dernières années, le monde de l’assurance et des mutuelles a connu des changements réglementaires importants, en particulier au niveau du renforcement de la prévention des risques imposé par Solvency 2. Dans un tel contexte, la gouvernance de l’information est devenue un enjeu majeur auquel la mise en place d’un système de gestion de contenu efficace apporte des solutions pertinentes. Explications de Noureddine LAMRIRI, Responsable consultants ECM.

La gouvernance de l’information, pilier de Solvency 2

L’ambition de Solvency 2 est d’amener les compagnies d’assurance et de réassurance  à offrir toutes les garanties permettant de se prémunir des risques propres à leurs activités. Dans un tel contexte,  une parfaite gouvernance de l’information constitue un enjeu majeur. A l’inverse de la gestion pré-Solvency 2, il est nécessaire de maîtriser et d’appréhender :

• l’information générée dans le cadre des processus liés à l’activité de l’entreprise.
• les processus et de leurs impacts sur le capital informationnel de l’entreprise.

La gestion de contenu comme outil de gouvernance

Pour répondre à ces objectifs, les entreprises d’assurance et de réassurance s’appuient sur des solutions ECM dédiées à ce type de contexte permettant de :

• Définir une politique de gouvernance de l’information ; par exemple pour connaitre la valeur d’un document ou d’une donnée à chaque instant.
• Constituer un « audit trail » exhaustif, intègre et lisible, notamment en cas d’audit.
• Archiver les flux de données ou de documents à tout moment afin de maîtriser la chaîne de responsabilité ; par exemple avant transfert à une entreprise partenaire afin de disposer de l’information transmise à un instant T.

Rappel sur la réglementation Solvency 2

Sous l’impulsion de l’union Européenne, et à l’instar des compagnies bancaires, une réforme réglementaire majeure - communément appelée Solvency 2 -  a été établie. Il s’agit en réalité de la directive 2009/138/CE.

Cette réglementation établie, pour toute entreprise, les conditions d’accès et d’exercice aux activités de l’assurance et de la réassurance. L’ambition de Solvency 2 est d’amener les compagnies d’assurance et de réassurance  à offrir toutes les garanties permettant de se prémunir des risques propres à leurs activités. Pour atteindre cet objectif, Solvency 2 impose aux entreprises le respect de 3 piliers :

ü  1er pilier : Mise en place des normes qualitatives de calcul des provisions techniques et des fonds propres.

ü  2ième pilier : Mise en place des normes qualitatives de suivi des risques en interne.

ü  3ième pilier : Définition des informations à diffuser au public et aux autorités de contrôle, notamment l’ACP – Autorité de contrôle prudentiel.

Les entreprises doivent être prêtes pour 2014

En termes de mise en œuvre effective, même si celle-ci a officiellement été repoussé au 1er janvier 2014, les compagnies d’assurance et de réassurance se sont d’ores et déjà appropriées le sujet et ont pour la majorité initiée la mise en place des solutions informatiques nécessaires. Dans ce cadre, EVER TEAM constitue un prestataire de choix avec plus d’une décennie d’accompagnement des principaux acteurs français de l’assurance dans la mise en place de leurs solutions de gestion de documents (ECM).

Noureddine LAMRIRI, Responsable consultants ECM