Un accord par mail est-il opposable en cas de litige ?

Une signature scannée est-elle valable juridiquement ?

Dans le monde professionnel, ces manières de conclure des accords sont devenues monnaie courante. Tous les jours, des affaires se font ainsi entre deux parties, en toute innocence et en toute bonne foi. Et pourtant, le vide juridique existe et la jurisprudence a invalidé à plusieurs reprises ces procédés, renforçant l’insécurité juridique dans l’économie de l’immatériel. 

Dans le droit français, alors qu’une signature manuscrite a valeur de preuve jusqu’à démonstration du contraire, c’est l’inverse dans le cas des procédés électroniques simples mentionnés précédemment. Ils peuvent être présentés comme preuves mais en cas de contestation il vous appartiendra de faire la démonstration qu’ils sont valables, alors qu’avec la signature manuscrite c’est l’inverse.

Les ingénieurs et techniciens parmi nos lecteurs crient déjà à l’aberration : n’importe qui peut faire un trait au stylo bille sur un papier. C’est encore plus facile que de falsifier un e-mail ou un fax… Mais ils se reprendront immédiatement au souvenir que nous vivons dans un monde avant tout façonné par les humains (et pas forcément des informaticiens…). Ce sont donc les considérations juridiques qui l'emportent sur la raison technique.

Donc in fine, en cas de litige, le juge se doit de décider si les preuves de l’accord sont valables ou non. Pour cela il s’appuie bien entendu sur le droit, qui spécifie que seules la signature manuscrite et la signature électronique avancée ont une présomption de validité. Tout autre procédé peut donc être répudié par le supposé signataire et il revient alors à celui qui veut faire appliquer l’accord de prouver que ce dernier a bien consenti avec les termes de l’acte en question et que celui-ci n’a pas été modifié entre temps… Pas facile ! 

La signature électronique avancée, quant à elle, nécessite que chacune des parties soit en possession d’une clé cryptographique décernée par l’un des quelques opérateurs certifiés par l’ANSSI. Autant dire que ce n’est pas pour valider un NDA, un devis ou une convention de stage au jour le jour, justement les cas où un accord rapide et léger serait le plus souhaitable.

Cependant, pour mettre toutes les chances de son côté en évitant de revenir au 19e siècle, il est possible de prendre des précautions de manière à être en mesure de présenter si nécessaire à la justice un dossier de preuve en béton.

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