Etat de l’art et enjeux pour le secteur public en France et en Europe

Le 20 décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne adopte la directive 2001/115/CE « en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée ». En définissant un socle juridique commun à tous les pays, elle reconnaît la validité de la facturation électronique et permet le développement de la dématérialisation des factures dans les transactions entre entreprises. Six ans plus tard, l’échange de factures électroniques s’impose de plus en plus comme la norme en Europe, avec pour moteur principal la recherche de gains de productivité et la fluidification des échanges.