fiscalité
03 Janvier 2020
C'est écrit dans la Loi de Finance 2020, article 154. L'administration fiscale et l'administration des douanes peuvent collecter des contenus librement accessibles sur Internet et les exploiter au...
11 Juillet 2019
Au cours de sa séance du jeudi 11 juillet 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et...
14 Mars 2018
Grosse annonce faite ce matin sur RTL par monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances. L'Etat va assigner Google et Apple en justice, afin de protéger les intérêts des...
01 Février 2018
Microsoft vient de publier les résultats de son quatrième trimestre, c'est-à-dire le 2ème trimestre de son exercice fiscal décalé. De bons résultats, n'était la fiscalité américaine.Le cloud continue...
24 Novembre 2016
L'optimisation fiscale, c'est bien gentil, mais cela finit par lasser les patiences des administrations.Fin août, la Commission européenne a ordonné à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'...
25 Février 2016
Welcome in Paris. Please pay us 1,6 billions euros as a tax :-) C'est en gros ce que c'est entendu dire Sundar Pinchai, le CEO de Google, en visite dans la capitale. Il est venu s'exprimer hier...
