Systrans

Affaire Systran : La Commission européenne a formé un pourvoi auprès de la Cour de justice de l’Union européenne
01 Mars 2011
Juridique
Le 16 décembre 2010, le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne à verser à SYSTRAN une indemnité forfaitaire de 12.001.000 Euros. Dans un communiqué de presse publié le...