Entrée de l'économie numérique au gouvernement:: L'april conteste
mar, 25/03/2008 - 14:51
L'association du Libre réagit à la nomination d'Éric Besson, secrétaire d'état au « développement de l'économie numérique », au travers de ce communiqué, où elle se déclare "
particulièrement vigilante" tout en précisant qu'elle "jugera le secrétaire d'État à l'aune de son action".
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Communiqué
Remaniement : à quand une véritable politique publique du numérique ?
L'April déplore que, une fois de plus, le gouvernement réduise les problématiques liées au numérique aux seuls aspects économiques. La « révolution numérique » ne concerne en effet pas seulement les entreprises, mais également la société dans son ensemble. L'État doit également considérer les bénéfices des technologies numériques pour les citoyens, notamment en termes de disponibilité, d'échange et de partage des savoirs pour tous et par les citoyens eux-mêmes.
L'April s'inquiète également de cette nomination en raison des positions exprimées par Éric Besson à l'automne 2007. Le secrétaire d'État avait notamment déclaré vouloir « renforcer énergiquement la protection de notre propriété intellectuelle, qui demeure aujourd'hui trop timorée ». Il préconisait pour cela de « [s']inspirer de l'attitude beaucoup plus offensive des USA ». [1]
Or la politique américaine dans ce domaine a conduit à l'adoption par de nombreux pays de lois qui se révèlent étouffantes pour les libertés et le développement économique et social.
Le secrétaire d'État, alors député socialiste, l'avait lui-même implicitement admis en cosignant en 2003 une proposition de loi visant à interdire les DRM empêchant la copie privée [2] tandis que la majorité UMP souhaitait voir adopter des mesures allant dans le sens contraire, en provenance directe de la Maison Blanche [3]. Ce qui fut fait.
« La riposte graduée, les brevets logiciels et les atteintes à la neutralité de l'internet ne sont pas des perspectives d'avenir, d'innovation, ni de progrès économique et social. L'histoire démontre que le modèle américain sert principalement les industries américaines, et en aucun cas l'économie française et européenne dans son ensemble. C'est d'ailleurs bien pourquoi elles font pression au niveau international, européen et national pour le voir reproduit. Céder à ces pressions serait une trahison des interêts français et européens » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
Avant tout nouveau chantier, l'April demande que ce secrétariat d'État ait comme première mission de faire un bilan de la législation existante, notamment de la loi DADVSI dont le rapport d'application parlementaire qu'elle prévoit n'a toujours pas été entamé [4]. En amont des projets de loi, il devra également procéder à des études d'impact, en particulier en terme de coût pour notre compétitivité dans l'économie numérique mais aussi pour les libertés publiques et la participation démocratique des citoyens à l'ère du numérique.
« En attendant la réalisation de ce bilan de la législation existante, l'April demande solennellement au Premier ministre de suspendre les travaux concernant l'avant projet de loi Olivennes, qui suscite l'inquiétude tant des acteurs français de l'internet que de nos voisins européens » [5] a déclaré Benoît Sibaud, président de l'April.
L'April a fait part ce jour de ses demandes au cabinet du Premier ministre et sollicitera un rendez-vous rapide avec le secrétaire d'État Éric Besson.
