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Le retour du timbre numérique ?

Par:
fredericmazue

mar, 30/05/2006 - 11:11

André Lamassoure, député UMP membre du parlement européen, a rédigé un rapport au Parlement européen sur la réforme du financement du budget de l'Union. Le rapport propose de taxer les messageries, à hauteur de 1,5 cent pour un SMS et 0,00001 cent par e-mail expédié sur le territoire européen.

En ce qui concerne les e-mails, la principale difficulté serait la gestion et de la collecte de la taxe, avec plusieurs questions qui se posent: Comment l'intégrer dans un forfait ? Quid des messageries instantanées ? Et comment récolter la taxe si la messagerie est hébergée hors du territoire européen ?

L'idée n'est cependant pas nouvelle, qu'elle provienne du député ou d'autres sources, nationales ou européennes. Le succès de l'Internet et des médias de communication attire l'intérêt des politiques et des argentiers du monde, qui souhaiteraient appliquer au numérique le principe du "droit de timbre" sur les communications.

Le risque d'une telle mesure est de voir cette taxe se généraliser aux autres moyens de communications dit "modernes", tels que les blogs.

Mettre place une taxe sur les messages impliquera de développer les outils de mesure de la consommation, et donc de disposer à partir de cette étape d'un outil pour multiplier les taxations.

Reste que pour passer devant le parlement, ce projet devra obtenir le vote unanime des 25 représentants des Etats européens.

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