C'est dans la nuit, vers 1 heure du matin que les sénateurs ont mis fin aux débats concernant le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Au cours de cette longue soirée, les membres du Sénat ont eu le temps de voter un certain nombre d'amendements, dont certains remettent en question le fameux article 7, qui traite de la question de l'interopérabilité des mesures techniques de protection (MTP, ou DRM en anglais).

Les discussions doivent reprendre ce jour vers 15 heures et devraient se poursuivre dans la journée du 12 mai.

173 voix contre 61 modifient l'article 7

Jack Ralite, sénateur de Seine-Saint-Denis, commence par suggérer le renvoi en commission de l'article 7 du projet de loi, motion finalement refusée. Une longue discussion a suivi au sujet de la nature et de l'importance de l'interopérabilité, motivée par l'examen de l'amendement 17 rectifié, présenté par Michel Thiollière. Menace-t-elle la propriété intellectuelle des éditeurs de contenu ? Revient-elle à breveter les logiciels ?

La protection des œuvres ne doit pas se faire au détriment de l'interopérabilité, tout comme l'interopérabilité ne doit pas se faire au détriment du droit d'auteur. L'éditeur devrait pouvoir s'abstenir de publier les informations nécessaires à l'interopérabilité dès lors que ces dernières se révèlent préjudiciables à l'efficacité de ses MTP. Il semblerait donc que l'efficacité de la MTP prime sur l'interopérabilité, quoi qu'ait pu dire à ce sujet le ministre de la Culture. Il faudra toutefois attendre l'issue des débats pour se prononcer de façon définitive sur un projet de loi éminemment complexe.