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La nouvelle version de la licence GPL se focalise sur les brevets logiciels et les DRM

Par:
fredericmazue

mer, 18/01/2006 - 00:00

La Free software Foundation a publié la première ébauche de la version 3 de la General Public Licence (GPL), soumise aux commentaires du public. Elle constitue le premier changement majeur de la GPL depuis une dizaine d'années et tente de répondre à deux problématiques essentielles pour l'industrie : la gestion numérique des droits (DRM) et les brevets logiciels.

Cette nouvelle version demande aux développeurs utilisant la GPL de protéger les utilisateurs du code d'éventuelles poursuites judiciaires liées à des violations de brevets logiciels et interdit l'usage de systèmes de DRM dans les produits finis. Le texte précise que lorsque vous distribuez une œuvre couverte par la GPL, vous accordez une licence au destinataire et à toute personne recevant une version de ce travail, permettant toutes les activités autorisées ou envisagées par cette licence telles que l'installation, l'utilisation ou la distribution de versions de cette œuvre.
Il est également précisé que "Cette licence est non exclusive, libre de royalties et mondiale, et couvre tous les brevets ou sous-licences que vous détenez, au moment de la distribution de l'œuvre couverte ou dans le futur, qui pourraient être violés par l'œuvre couverte ou tout usage raisonnablement envisagé de l'œuvre couverte."

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