Stéphane Fermigier, ancien président et membre du CA de l'AFUL, nous écrit "je me permets d'attirer votre attention à titre personnel sur des nouvelles, en apparence grotesques, mais en réalité dramatiques, en provenance de Bruxelles concernant le projet de directive européenne sur les brevets logiciels.

La Présidence Néerlandaise a décidé de faire passer en force le vote de cette directive lors du Conseil -- consacré à la pêche -- qui aura lieu cette semaine. On peut déjà s'interroger sur cette pratique : un Conseil consacré à la pêche, à quelques jours des fêtes de fin d'année, statuant sur les brevets logiciels.

Où est le lien ? Aucun. Où est la transparence démocratique ? Nulle part. Quid de la déclaration européenne officielle précédente qui annonçait un vote en 2005 ? Mise au rencart.

Nous avons par ailleurs appris, par des contacts dans l'administration, que le gouvernement français persiste à soutenir le texte proposé par la Commission, qui vise à instituer une brevetabilité sans limite des logiciels,
et dont les conséquences seront désastreuses pour les économies françaises et européennes, et à ignorer les amendements du Parlement, qui visent à restreindre de façon claire et stricte le champs des brevets au seul domaine de la technique, et non à celui de la représentation et du traitement de l'information.

La Pologne, qui avait révisé sa position suite à des pressions internes (notamment des entreprises polonaises), l'a de nouveau changée suite à des pressions diplomatiques externes.

Rappelons que Steve Ballmer, le PDG de Miscrosoft, a déclaré le 18 novembre 2004 devant des chefs de gouvernements asiatiques que Microsoft n'hésitera pas à intenter des procès (pour contrefaçon de brevets) aux gouvernements et aux entreprises qui utilisent Linux.