NoSoftwarePatents.com lance une campagne contre les brevets logiciels dans l'Union européenne.

Une nouvelle campagne contre les brevets logiciels dans l'Union européenne a été lancée aujourd'hui en 12 langues sur www.NoSoftwarePatents.com. La campagne est coordonnée par Florian Müller de SWM Software-Marketing GmbH, un vétéran de l'industrie informatique avec près de 20 ans d'expérience. Elle est soutenue par trois partenaires
commerciaux: 1&1, Red Hat et MySQL AB. Le coordinateur de la campagne débattra du problème des brevets logiciels avec les responsables politiques et les médias.

Les logiciels sont d'ores et déjà protégés par les droits d'auteur. La Convention sur le brevet européen n'autorise pas les brevets sur les logiciels mais des dizaines de milliers ont déjà été accordés en Europe. L'Union européenne
(www.europa.eu.int) est en cours de procédure législative concernant une directive sur les brevets logiciels. En septembre de l'année dernière, le Parlement européen (www.europarl.eu.int) a proposé un texte qui se débarrasserait des brevets logiciels. En mai de cette année, le Conseil de l'UE (www.consilium.eu.int) a annoncé un accord
politique sur une version qui établirait un régime de brevets logiciels similaire à celui que l'on connaît aux États-Unis. Selon cette législation, la seule différence majeure entre les USA et l'Europe résiderait dans la manière dont la demande de brevet serait présentée et non dans ce qui serait brevetable. On s'attendait à ce que le
Conseil de l'UE adopte formellement cette proposition législative le mois dernier et que le dossier retourne au Parlement européen mais le Conseil a différé la décision et pourrait encore changer de cap.

Le site web de la campagne offrira son contenu dans toutes les langues officielles de l'UE. Il est d'ores et déjà accessible (par ordre alphabétique) en allemand, anglais, espagnol, français, hongrois, italien, letton,
lithuanien, néerlandais, polonais, portugais et tchèque. D'autres traductions sont en cours.