La Fédération Nationale du Portage Salarial (FENPS) travaille actuellement sur la mise en place d’accords collectifs d’entreprise; ces derniers constituant l’ensemble des conditions d’emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.

Créée en 2004, cette institution a pour mission la promotion et la reconnaissance de cette nouvelle forme de travail auprès des pouvoirs publics nationaux et surtout régionaux comme l’ANPE ou l’APEC, et œuvre pour améliorer son cadre légal.

Jouant un rôle essentiel de médiateur entre clients, consultants et sociétés de portage, la FENPS met en place un certain nombre de services à forte valeur ajoutée pour ses membres, garantissant aux salariés portés une gestion sérieuse, rigoureuse et éthique de leur dossier, et revendique aujourd’hui une participation active à la mise en place de textes de loi concernant le portage salarial.

Dans ce contexte, la FENPS incite ses adhérents à proposer à leurs salariés en portage, le contrat de travail intermittent mis en place par la loi Aubry II. L’intérêt de ce dernier est qu’il permet au créateur de gérer lui-même son temps de travail et la répartition de celui-ci dans l’année : un « vrai » temps partiel choisi à la libre disposition de celui ou celle qui veut valider son projet professionnel ou profiter en toute légalité de revenus de compléments. Ce type de contrat par sa souplesse, est susceptible de largement réduire le travail dissimulé.

En cours de négociation, ces accords visent à donner au Portage ses lettres de noblesse en précisant davantage quels sont les salariés concernés et quelles conditions spécifiques leurs sont proposées.

Signés avec une délégation syndicale, ces accords d’entreprise complètent les conventions collectives et le code du travail. Ils font ainsi partie intégrante des sources du droit du travail applicables aux sociétés de portage « éthique » membre de la FENPS. Gageons que les pouvoirs publics puissent s’inspirer de ces accords, résultat de la négociation collective, pour sécuriser l’activité des sociétés de portage et par là même faciliter tant la création de micro entreprises que la réinsertion
des quinquas.

Pour la FENPS, la question de la légitimité ne se pose plus. Elle se donne désormais pour objectif de présenter des garanties supplémentaires pour que les accords collectifs d’entreprise signés soient applicables. Autant de paramètres que l’employeur doit prendre en compte en matière de dialogue social.