On croyait l'affaire classée en 2012. Finalement pas du tout. Fin octobre 2010, peu de temps après avoir racheté Sun Microsystems et donc le langage Java, Oracle portait plainte contre Google.

Tout d'abord, Oracle reprochait à Google que DalvikVM la machine virtuelle Java mise au point pour Android, soit capable d'exécuter du byte-code Java "normal" ce qui constituait une violation de brevets aux yeux du géant des bases de données. Ensuite, toujours selon Oracle, Google se serait rendue coupable de copiés/collés et avançait qu'un tiers des API d'Android étaient ainsi dérivées de paquets d'API sous copyright Oracle.

Une longue bataille juridique s'en est suivie, au cours de laquelle, pour résumer, Google a nié avoir violé les brevets Oracle, tout en reconnaissant avoir réutilisé des morceaux simples de code et utilisé des API. L'argument de défense de Google était "Un programme peut, comme un livre, être protégé, mais pas le langage qui a servi à le construire, tout comme il n’y a pas de brevets sur les mots d’une page".

Fait peu banal, l'affaire avait été tranchée par un juge qui se trouvait aussi être un développeur. Celui-ci, notamment agacé par les argumentations d'Oracle autour d'une fonction rangeCheck de 9 lignes de code, avait tranché au faveur de Google. Pour le juge, qui avait lui-même codé moult fois des fonctions semblables, il n'y avait pas mille façons de faire et Moutain View ne pouvait pas être accusée d'avoir voulu violer un brevet ce faisant.

Finalement, et plus globalement, la justice avait tranché en faveur de Google et l'avait déclarée non coupable de violation de brevets par simple usage d'API . Orale avait alors annoncé son intention de faire appel.

Et voilà que vendredi 9 mai, la cour d'appel, constituée de 3 juges, a donné raison à Oracle. Selon ces trois juges,  les programmes informatiques peuvent être protégés par la législation sur les droits d’auteur« jusqu’à ce que soit la Cour suprême, soit le Congrès dise le contraire » Oracle s'est félicitée de cette décision de ces juges qui "rejettent la tentative de Google de limiter drastiquement la protection des droits d’auteur pour les programmes informatiques".

Bien évidemment Google s'est dit déçu "de cette décision qui crée un précédent préjudiciable pour l'informatique et le développement de logiciels".

Ce qui risque surtout d'être sans précédent, ce sont les royalties que Google pourrait devoir verser à Oracle, compte tenu de l'énorme développement d'Android sur le marché ces dernières années.

Très probablement, Google va déposer un recours pour aller devant la Cour suprême.

Frédéric Mazué