Cette semaine, le réseau social Facebook est sérieusement dans le collimateur en France. La CNIL vient de mettre Facebook en demeure de cesser ses abus en matière de respect de la vie privée. Hier, la DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - a publié une injonction reprochant à Facebook d'abuser tout court.

La DGCCRF a examiné à la loupe les conditions d'utilisation de Facebook - ce qui ne manque pas de courage - et a conclu que celles-ci contiennent des clauses abusives, interdites par la loi. Des clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment des utilisateurs, précise la DGCCRF. Notamment :

• le pouvoir discrétionnaire de retirer des contenus ou informations publiés par l’internaute sur le réseau.
• le droit de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans que l’internaute en soit informé préalablement ou en présumant son accord.
• le droit de modifier ou résilier unilatéralement son service de paiement sans en informer au préalable le consommateur.

La DGCCRF donne 60 à Facebook pour se mettre en conformité. Sous réserve que le réseau social ne conteste pas cette injonction, ce qu'il a le droit de faire. Et si Facebook ne fait rien ? Même si l'injonction est publiée sous l'onglet 'Sanctions' de www.economie.gouv.fr, aucune sanction concrète n'est évoquée, du moins pour l'instant.