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Apple dans le collimateur de la DGCCRF. Amende de 48 millions d'euros en vue

Par:
fredericmazue

mer, 06/04/2016 - 14:55

Vendre des iPhones n'est pas une sinécure. Pour cela les opérateurs télécom doivent signer avec la firme à la pomme des contrats extrêmement contraignants. Prise en charge de la publicité. Commande d'une quantité minimale (très importante) d'appareils. Prise en charge d'une partie des réparations, prise en charge de la promotion des iPhones en boutique. Une promotion qui doit être faite comme ceci et pas comme cela, etc. Les opérateurs ne peuvent même pas s'en plaindre car les contrats en questions les réduisent au silence.

Mais pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) c'en est trop. La DGCCRF vient de porter plainte contre Apple devant le Tribunal de commerce de Paris, pour exiger le remboursement de 48,5 millions d'euros.

La DGCCRF demande au tribunal de statuer sur ces contrats 'significativement déséquilibrés', qui 'manifestent la soumission' des opérateurs.

Si la DGCCRF obtient gain de cause devant la justice, Apple devra rembourser 14 millions d'euros à SFR, 11,6 millions à Orange, 8,2 millions à Free et 6,7 millions à Bouygues Telecom. Le tout assortit d'une amende de 8 millions, pour faire bonne mesure.

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