En février 2016, la CNIL avait mis le réseau social Facebook en demeure de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Ce que n'a pas fait fait Facebook. La sanction est tombée aujourd'hui . La CNIL condamne Facebook à l'amende maximum : 150 000 euros.

Les griefs sont nombreux. Par exemple  Il a notamment été constaté que Facebook procédait à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. Il a aussi été constaté que Facebook traçait à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via  un cookie (cookie « datr »)  explique la CNIL.

Il y a encore le croisement des données fait sans base légale : En effet, si les utilisateurs disposent de moyens pour maitriser l’affichage de la publicité ciblée, ils ne consentent pas à la combinaison massive de leurs données et ne peuvent s’y opposer, que ce soit lors de la création de leur compte ou a posteriori. Ils sont donc dépourvus de tout contrôle sur cette combinaison.

Ou encore : Facebook ne recueille pas le consentement exprès des internautes lorsqu’ils renseignent des données sensibles dans leurs profils (ex : leurs opinions politiques, religieuses ou leur orientation sexuelle). En effet, aucune information spécifique sur leur caractère sensible n’est délivrée lorsque les internautes complètent leurs profils et renseignent de telles données.

et enfin : Facebook ne démontre pas en quoi la conservation de l’intégralité des adresses IP des internautes pendant toute la durée de vie de leur compte est nécessaire.

Devant l'ampleur des manquements qui touchent 33 millions d'utilisateurs en France, la CNIL a prononcé sa sanction maximale : 150 000 euros d'amende. Facebook dispose de 4 mois pour faire appel devant le Conseil d'Etat.