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L'Etat assigne Google et Apple en justice pour protéger les intérêts des développeurs

Par:
fredericmazue

mer, 14/03/2018 - 11:32

Grosse annonce faite ce matin sur RTL par monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances. L'Etat va assigner Google et Apple en justice, afin de protéger les intérêts des développeurs et des start-up français.

J'apprends que lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou à Apple, ils se voient imposer les tarifs, Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifient unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable, ce n'est pas l'économie que nous souhaitons a souligné le ministre.

Moi je crois à une économie fondée sur de la justice. Je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives, parce que je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui. [...] Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique, a-t-il précisé.

Le ministre a évoqué une sanction sous la forme d'une amende pouvant se chiffrer à plusieurs millions d'euros.

Le ministre espère encore obtenir la taxation des géants du numérique, Google, Amazon Facebook, d'ici début 2019. Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon, souligne le ministre.

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