La Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a adopté hier un amendement à l'article 10 du projet de loi de Refondation de l’École de la République prévoyant que le service public du numérique éducatif devra « utiliser en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ».

Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la Refondation de l’École de la République porté par Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, est actuellement en discussion au Sénat. L'ambition du ministre est non seulement de rebâtir les bases de notre système éducatif mais aussi de « reconstruire la République grâce à l'école ».

Pour se donner les moyens d'atteindre cette ambition, le projet de loi prévoit à son article 10 la création d'un service public du numérique éducatif qui aura quatre missions :

1. Mettre à disposition des écoles et des établissements d'enseignement des services numériques permettant de diversifier les modalités d'enseignement, de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés, de contribuer à l'innovation des pratiques et aux expérimentations pédagogiques favorisant la coopération, et de faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisée à tous les élèves ;

2. Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques pour leur enseignement, des contenus et services contribuant à leur formation initiale et continue ainsi que des outils de suivi de leurs

3. Assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire ;

4. Apporter son soutien au développement de projets innovants favorisant les usages pédagogiques du numérique à l'école. » 

Alexandre Zapolsky, PDG de LINAGORA, a salué l'adoption de cet amendement « Aujourd'hui, faire le choix du logiciel libre pour la formation des élèves et la diffusion des savoirs, c'est faire le choix du bon sens et de l'avenir. L'éducation et le savoir doivent être considérés comme des biens publics, surtout lorsqu'ils sont financés par des deniers publics. Je tiens vraiment à remercier Mme Brigitte Gonthier-Maurin, vice-présidente de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, qui a porté cet amendement. J'espère que le gouvernement aura la sagesse de ne pas s'y opposer car cela correspond en réalité à ses propres orientations ».