La Mission Bothorel “ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources de l’Etat”, lancée en juin dernier, vient de rendre son rapport au Premier Ministre qui “assure d’ores et déjà que des mesures seront prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.” Le CNLL, Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert, qui est l’instance représentative de la filière du logiciel libre en France, avait été auditionné par la mission et était intervenu lors de la consultation publique qui a eu lieu en octobre et novembre.

Le rapport fait 215 pages et il contient 37 recommandations.

Le CNLL tient tout d’abord à saluer le travail réalisé par la Mission, que ce soit sur les données ouvertes ou sur les logiciels libres, présentés comme des “composants stratégiques de nos systèmes d’information”. Plus généralement, la Mission a pris la mesure de l’importance de la création de communs numériques bénéficiant à tous les secteurs de la société, et donc de l’importance qu’il y a pour l’Etat de soutenir cette production. Le rôle transformatif que peuvent jouer le partage des données et les principes et méthodes de travail du développement open source dans la modernisation et le décloisonnement de l’action publique est également souligné à juste titre dans le rapport.

Concernant plus spécifiquement le logiciel libre, le CNLL partage le constat actuel d’une vision stratégique encore incomplète et de l’insuffisance du soutien opérationnel à la mise en oeuvre d’une véritable stratégie autour de l’utilisation du logiciel libre dans l’administration, pourtant prévue par l’article 16 de la loi République numérique.

Le CNLL approuve les recommandations énoncées dans le rapport relatives à l’élaboration et à la mise en oeuvre de cette stratégie, que ce soit au niveau politique (portage politique par le Premier Ministre, qui implique la prise en compte de tous les sujets relatifs au logiciel libre, y compris ceux qui dépassent le cadre strict de cette Mission) ou opérationnel (création d’un OSPO - Open Source Program Office - de l’Etat). Si cette dernière recommandation est suivie d’effet, cet OSPO devra travailler en réseau à la fois avec des correspondants au sein des administrations et des collectivités concernées, mais aussi avec l’ensemble de l’écosystème industriel.

Le CNLL réaffirme enfin sa volonté de participer au débat public et de travailler avec les structures concernées ou mises en place à la suite de ce rapport, sur les sujets suivants:

• politique de soutien économique à la filière française du logiciel libre et notamment mise en visibilité des principes et de l’offre (technologique et commerciale portées par les ESN et éditeurs open source) auprès des acheteurs publics ;
• représentation concertée de l’écosystème français (public et privé) dans le cadre de la coopération européenne autour du logiciel libre ;
• le logiciel libre comme levier pour l’autonomie stratégique, sécuritaire et la souveraineté numérique ;
• dimensions éthiques et responsables du logiciel libre ;
• interopérabilité, notamment via la notion de standard ouvert.

Enfin, concernant les sujets - politique de développement économique, tenant compte notamment du rôle essentiel joué par les éditeurs de logiciel libre, souveraineté numérique, place du logiciel libre dans l’éducation, formation, etc. - qui n’ont pas pu être traités directement par la Mission compte-tenu de la commande qui lui avait été passée par le Premier Ministre, le CNLL appelle à ce qu’ils soient abordés au plus vite dans des contextes appropriés (autres missions parlementaires, dialogues constructifs avec les Ministères concernés, consultations publiques, etc.).