Mi-octobre 2022, nous vous rapportions que Matthew Butterick, développeur et avocat envisageait très sérieusement de porter plainte contre GitHub Copilot, l'outil d'assistance au codage de GitHub, à base d'intelligence artificielle. Matthew Butterick reprochant entre autres à GitHib Copilto de violer les licences open source.

C'est aujourd'hui chose faite. En collaboration avec plusieurs avocats, Matthew Butterick a déposé un recours collectif devant le tribunal fédéral américain de San Francisco, en Californie, au nom d'un groupe proposé de millions d'utilisateurs de GitHub. Ce recours conteste la légalité de GitHub Copilot (et d'un produit connexe, OpenAI Codex, qui alimente Copilot). La poursuite a été déposée contre un ensemble de défendeurs qui comprend GitHub, Microsoft (propriétaire de GitHub) et OpenAI. Selon ce recours, 11 licences open source sont violées par GitHib Copilot, y compris la très permissive licence MIT.

Ce n'est pas tout. En plus d'avoir enfreint les exigences d'attribution de ces licences, les attaquants soutiennent que les défendeurs ont enfreint :

• les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de GitHub ;
• l'article de loi DMCA § 1202, qui interdit la suppression des informations de gestion des droits d'auteur ;
• la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs ;
• et d'autres lois donnant lieu à des réclamations légales connexes.

Si pour les plaignants, il s'agit du premier cas de recours collectif aux États-Unis contestant la formation et les résultats des systèmes d'IA, ce ne sera sans doute pas le dernier. Les plaignants estiment que mes systèmes d'IA ne sont pas exemptés de la loi, et que ceux qui créent et exploitent ces systèmes doivent rester responsables.