Trois associations, ADULLACT, AFUL et FFII France, œuvrant pour la promotion du libre accès aux ressources numériques dans le respect du droit d’auteur, s’alarment de la proposition de loi sénatoriale relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, destinée à bloquer la politique européenne d’ouverture de la culture et des savoirs et à faire subventionner les éditeurs par les collectivités territoriales et par l’état.

Ignorant le droit exclusif des auteurs, et notamment leur droit moral de divulgation, le parlement français s’apprête à faire main basse sur le patrimoine écrit du XX^e siècle au bénéfice des éditeurs qui ont abandonné l’exploitation de ces œuvres et au détriment du public à qui elles sont destinées, des bibliothèques qui les ont préservées, et surtout de la plupart de leurs auteurs. Le but premier de cette loi est de court-circuiter une proposition de directive européenne qui prend en compte l’intérêt public et les droits des auteurs.

Le communiqué de presse complet :
http://aful.org/communiques/le-senat-propose-de-legaliser-le-piratage-du-patrimoine