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Wikileaks: le gouvernement français accusé de bafouer le droit

Par:
fredericmazue

lun, 06/12/2010 - 11:44

Selon la quadrature du Net dans un communiqué: "Le secrétaire d'État chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Éric Besson, a annoncé hier son intention de faire en sorte que le site Internet WikiLeaks « ne soit plus hébergé en France ». Outre le caractère folklorique de cette tentative de « reconduite à la frontière numérique », cette déclaration révèle une volonté profonde du gouvernement de contrôler Internet, quitte à bafouer pour cela les règles de droit. Le vote prochain de la LOPPSI et de son article 4 instaurant la censure du Net, au prétexte de la protection de l'enfance, en sera l'instrument idéal.

En tant qu'organisation oeuvrant pour la liberté d'expression et de communication sur Internet, La Quadrature du Net soutient WikiLeaks et ses actions. Elle rappelle que WikiLeaks se contente de faire ce qu'aurait fait n'importe quel journaliste ayant reçu d'une tierce personne des informations relevant de l'intérêt général : les communiquer au public.

Pourtant, dans la lettre [1] envoyée au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET), le secrétaire d'État à l'Économie numérique estime que la France « ne peut héberger les sites Internet qualifiés de criminels et rejetés par d'autres États en raison des atteintes qu'ils portent à  leurs droits fondamentaux ». Pris de panique par les révélations des câbles diplomatiques américains, le gouvernement prend donc des largesses avec l'État de droit et décide unilatéralement, sans saisir l'autorité judiciaire et sans même prendre la peine de qualifier en droit le « crime » dont WikiLeaks serait coupable, de tenter de faire disparaître un site. Outre le débat sur la légalité, la pertinence et l'utilité de la publication de ces documents par WikiLeaks, l'initiative d'Éric Besson fournit une nouvelle illustration de la détermination obsessionnelle d'un gouvernement souhaitant à tout prix contrôler Internet et l'information qui y circule."

« Ces déclarations d'Éric Besson visant à contrôler Internet coïncident avec l'examen prochain à l'Assemblée nationale de la LOPPSI, dont l'article 4 impose une censure administrative du Net, contournant l'autorité judiciaire, au prétexte fallacieux de la protection de l'enfance [2]. Une fois l'infrastructure de filtrage mise en place en violation des principes élémentaires de l'État de droit [3], les politiciens allergiques à la liberté pourront censurer le Net en toute impunité. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net."

WikiLeaks, qui fait un énorme buzz en ce moment, pour avoir publié des documents diplomatiques "Top Secret", s'est vu soumis a des attaques, des attaques en déni de service notamment, et a jugé bon de migrer ses serveurs chez l'OVH français, dont la réputation technique et de solidité, n'est plus à faire.

Depuis OVH, ressent une "certaine pression", et, en bon professionnel a du coup envoyé vendredi dernier un communiqué écrit par Octave Klaba, le PDG d'OVH lui-même sur cette affaire à tous ses clients, dont Programmez! et Solutions-Logiciels font partie:

 

"Bonjour,

Comme vous savez certainement, le site wikileaks est hébergé sur nos infrastructures depuis hier très tôt le matin. Il s'agit d'un client qui a commandé un serveur dédié, avec les blocs RIPE et de protections contre les attaques. Sa facture payée par CB s'élève à moins de 150euro. Et donc il héberge le site wikileaks.

Juridiquement parlant Ovh n'est pas l'hébergeur de ce site. Ovh est, juste, le prestataire technique de la solution technique que le client a commandé.

Bref, l'histoire est banale et quotidienne. Le système est totalement automatique et fonctionne 24 heures sur 24. Nous avons découvert comme vous tous que ce site est chez nous hier ... dans la presse.

Ovh n'est ni pour ni contre ce site. La question hors sujet pour nous. Ovh est une entreprise qui fournit les infrastructures, le fameux cloud computing disponible en quelques heures ..., et notre rôle est d'assurer cette prestation technique. C'est tout.

On n'a pas demandé d'héberger ce site ou ne pas l'héberger. Maintenant qu'il est chez nous on assure le contrat. C'est notre boulot. Il est fonctionnel.

Compte tenu de dernières déclarations politiques, et de pressions qui commencent réellement à se sentir, même ici à Roubaix Valley, nous avons décidé de saisir le juge en référé afin qu'il se prononce sur la légalité ou pas de ce site sur le territoire français. Ce n'est pas au monde politique ni à Ovh de demander ou de décider la fermeture ou pas d'un site mais à la justice. C'est comme que ça doit marcher dans un pays de droit.

Nous espérons que le juge donnera sa décision avant ce soir ou demain. Et Ovh appliquera la décision immédiatement.

Amicalement

Octave"

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