"En adoptant ce mercredi 8 septembre 2010 la déclaration écrite 12/2010, le Parlement européen prend position pour l'ACTA, accord «anti-contrefaçon» négocié en secret par la Commission européenne, qui attaque le Logiciel Libre" déclare l'APRIL dans un communiqué.

Contrairement à ce qui avait été annoncé par les négociateurs européens, l'ACTA revient sur nombre d'acquis fondamentaux des utilisateurs de logiciels libres en Europe. Le texte transpose à l'échelle internationale la vision la plus restrictive du droit américain du copyright, qui limite les libertés et consacre les monopoles au détriment de l'interopérabilité et du libre choix des utilisateurs.

Parmi d'autres mesures, le texte promeut dans son article 2.18 l'interdiction généralisée du contournement des verrous numériques. Il accorde aux auteurs ou aux producteurs le droit d'imposer toutes les restrictions d'usage, ce qui comprend non seulement celles prévues par
le droit d'auteur (copie, etc.) mais ne pose virtuellement aucune limite : cela permet d'imposer par exemple un lecteur précis, une plate-forme, une connexion à internet, etc. En d'autres termes, ce texte donnerait un blanc-seing aux producteurs de contenus numériques pour réglementer tout l'écosystème des oeuvres numériques., toujours selon l'APRIL.