Le Sénat adopte l'impossible "taxe Google"
jeu, 11/02/2010 - 15:58
L'idée était aussi grotesque dans sa philosophie, que fiscalement inefficace et juridiquement douteuse sur sa compatibilité avec les règles imposées par Bruxelles. Pourtant la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgéraire 2010 instaurait la fameuse "taxe Google" préconisée par le rapport Zelnik. Mais ils savent tellement l'idée ridicule que le rapporteur général de la commission Philippe Mariani (UMP) a déjà indiqué que l'amendement sera retiré lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Ca fait toujours plaisir de voir comment, en France, l'argent du contribuable est bien employé...
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