Un accord par mail est-il opposable en cas de litige ?

Une signature scannée est-elle valable juridiquement ?

Dans le monde professionnel, ces manières de conclure des accords sont devenues monnaie courante. Tous les jours, des affaires se font ainsi entre deux parties, en toute innocence et en toute bonne foi. Et pourtant, le vide juridique existe et la jurisprudence a invalidé à plusieurs reprises ces procédés, renforçant l’insécurité juridique dans l’économie de l’immatériel. 

Présente dans notre quotidien personnel ou professionnel, la mobilité a révolutionné notre manière de travailler, de communiquer ou encore d’échanger et de consommer. Dans ce contexte, nombre d’entreprises ont souhaité accroître leur performance commerciale ou encore leur qualité de service en s’appuyant sur la mobilité. Les exemples sont très nombreux, que ce soit au niveau transactionnel ou dans d’autres usages. Par Nathalie Schlang, Directrice Marketing et Développement CertEurope.