La nouvelle Loi de Programmation Militaire est au coeur de vives polémiques et explications (plus ou moins claires) du gouvernement. Le débat se focalise sur l’article 13. Cet article clarifie le cadre juridique à l’accès aux données de connexions et à la géolocalisation en temps réel. La notion de « temps réel » est très importante. Car une autorité pourra connaître à tout instant la situation d’une personne (en théorie). Il met à jour les précédents textes (1991, 2004, 2006).